CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BelleAmplitude®
Dernière mise à jour : 12/02/2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
MEKUI ANGOUE Colette Elvyne
Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : BelleAmplitude®
1 rue Marguerin
75014 Paris – France
SIRET : 992 229 815 00012
RCS : Paris 992 229 815
TVA : Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
Email : contact@belleamplitude.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site :
www.belleamplitude.com
Ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site BelleAmplitude®.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des soutiens-gorge de sport et accessoires associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
La commande est définitivement validée après :
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue comptant via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire ou autres solutions proposées par Shopify).
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires agréés.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 8 — TRANSFERT DE RISQUE
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison du colis au Client.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
Les modalités précises sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
ARTICLE 10 — REMBOURSEMENT
En cas d’exercice du droit de rétractation conforme, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception du produit retourné.
Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial.
ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
Le Client peut contacter le Vendeur pour toute réclamation.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 15 — RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
